Chantal Colombet-de Leiris
Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Colombet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chantal Colombet-de Leiris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
à compter du
17 décembre 2012
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025803037
(source JORF)
admission
05 Mai 2012
05/05/2012
De:
Chantal Colombet de Leiris
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
nomination
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Chantal Colombet-de Leiris
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000419133
(source JORF)
nomination
28 Février 2003
28/02/2003